Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par la société Cine-Collector SARL, de divers produits dérivés du cinéma, statuettes, bustes, épées ou gadgets divers
Siège social : Cine Collector SARL, 8 bis Place de l'Hôtel de Ville, BP 37, 25140 Charquemont France
SARL au capital de 8000 Euros
RCS Montbéliard : 478 507 981
TVA FR 03478507981
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (19,6 % pour les produits neufs uniquement - voir article 1.2) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 - Les produits anciens et d'occasion font l'objet d'une TVA sur marge et celle-ci n'est jamais récupérable que ce soit dans ou hors de la CEE et DOM TOM.
1.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
1.4 - Cine-Collector SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Cine-Collector SARL jusqu'au paiement complet du prix selon la loi de réserve de propriété n° 80335 du 12 mai 1980.
1.5 - En cas de commande vers un pays faisant partie de la CEE :
- Vous êtes un particulier : les prix affichés sont TTC et la TVA n'est pas récupérable.
1.6 - En cas de commande vers un pays hors de la CEE et DOM TOM :
- Vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation, taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cine Collector SARL. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
ARTICLE 2 - COMMANDE
2.1 - Sur Internet : www.cine-collector.com et www.bd-collector.com.
Par téléphone : 03 81 44 08 75 depuis la France métropolitaine (ajouter 33 de l'étranger)
du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h30
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et succinctement en anglais. Cine Collector SARL se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
La commande sera traitée à réception et encaissement du chèque ou du virement. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du règlement par Carte Bleue, du chèque ou du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la commande.
2.2 - Pré-commandes : Vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour annuler une pré-commande à compter de la date d'enregistrement de celle-ci. Si vous avez réservé vos articles par carte bancaire, 3,00 Euros de frais d'annulation de transaction vous seront retenus. Si vous nous avez fait parvenir un chèque, celui-ci sera détruit par nos soins.
Passé ce délai de 7 jours francs, votre pré-commande sera ferme et définitive et ne pourra faire l'objet d'une annulation, ni d'un retour.
Pour les pré-commandes dont le montant dépasse 149,00 Euros, ou pour certains articles mentionnés sur le site, un acompte de 15 % du montant total de la pré-commande sera encaissé le huitième jour consécutif à la date d'enregistrement de celle-ci. Le complément sera exigible au moment de l'expédition de l'article pré-commandé. En cas d'indisponibilité totale de l'article pré-commandé, cet acompte vous sera remboursé par chèque.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Les données enregistrées par cine-collector.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Cine-Collector SARL et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
4.1 -Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.
4.2 - Pré-commandes : Les dates d'arrivage des articles en pré-commande sont approximatives et seulement données à titre indicatif, d'après les informations fournies par les fabricants. Elles ne sont pas contractuelles et pourront être modifiées en cas de retard à la fabrication. Ces changements ne pourront justifier une annulation de pré-commande.
ARTICLE 5 - GARANTIE
Nos articles sont vérifiés avant expédition. Ils ne sont pas garantis. Votre droit de recours devra s' exercer auprès du fabricant.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Paiement en ligne par carte bleue Visa, Eurocard, Mastercard, American Express via un cryptage en ligne SSL 128 Bits assuré par la société BluePaid.
Par chèque à l'ordre de Cine-Collector SARL
Par virement bancaire.
En cas d'indisponibilité d'une partie ou de la totalité de la commande, le remboursement s'effectuera sous forme d'un chèque, libellé au nom du client ayant payé la commande, au plus tard dans les quinze jours à compter du paiement des sommes versées.
Pour toute annulation de transaction par carte bancaire à la demande du client, il sera retenu 3,00 Euros pour frais bancaires.
ARTICLE 7 - EXPÉDITIONS
7.1 - France métropolitaine et Corse :
Tous nos envois à destination de la France métropolitaine et de la Corse sont réalisés en Colissimo Suivi 48H Remise contre signature ou en Chronopost 24H selon votre choix lors de la commande.
La participation aux frais de port pour un envoi en Colissimo Suivi 48H Remise contre signature est de 5,99 €. A partir de 150,00 € d'achat, ils sont offerts.
Pour un envoi en Chronopost, les frais de port sont calculés en fonction du poids total de la commande, selon les tarifs de la Poste en vigueur.
- Dom Tom et pays étrangers:
Tous nos envois à destination des Dom Tom et des pays étrangers sont réalisés en Colissimo International.
Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids total de la commande et du pays de destination, selon les tarifs de la Poste Française en vigueur.
Vous êtes averti par e-mail de l'envoi de votre commande.
7.2 - Pour les produits marqués - en stock - et si la commande est passée avant 13h00, les délais de livraison sont ceux de la Poste Française, soient :
- 2 à 3 jours ouvrables en Colissimo Suivi 48h00 Remise contre signature
- 1 à 2 jours ouvrables en Chronopost
- de 4 à 15 jours ouvrables selon la destination pour les envois à l'étranger et dans les Dom Tom en Colissimo International. Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté (retard de la Poste, grèves, pannes majeures, vol, indisponibilité totale de nos services), les produits ne vous parvenaient pas dans les délais mentionnés ci-dessus, la SARL Cine-Collector ne pourrait être tenue pour responsable.
7.3 - En cas de retard dans le délai de livraison, une enquête Coliposte est ouverte. Une enquête peut durer jusqu'à 31 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé (la majorité des cas), il sera ré-acheminé immédiatement à l'adresse de livraison indiquée lors du passage de la commande. Si, en revanche, le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 31 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits commandés non livrés. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
7.4. - Les colis sont exclusivement envoyés à l'adresse de livraison indiquée lors du passage de la commande et à la validation de celle-ci sur notre site Internet. En cas d'erreur de la part du client ou d'adresse incomplète, le colis serait automatiquement retourné à la SARL Cine-Collector par la Poste. Le client devra alors payer l'intégralité des frais de port réels afin que son colis puisse lui être réexpédié à la bonne adresse.
7.5 - Le client est responsable de la vérification de l'emballage et du contenu du colis en présence du livreur et devra, en cas de problème, exercer lui-même son droit de recours auprès du transporteur désigné sans que la responsabilité de Cine-Collector SARL ne puisse être engagée. Une assurance sur la valeur de la marchandise est souscrite auprès du transporteur pour chaque commande envoyée.
ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION
8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception du ou des produits* pour exercer votre droit de rétractation selon l'article L121-20 du code de la consommation et pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas, à la condition qu'une réclamation par téléphone ou par e-mail soit faite dans les 24h00 consécutives à la réception du ou des produits. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.
*( Sauf pour les pré-commandes, commandes spéciale du client ou articles en promotions.)
De même, en raison de la nature des produits vendus sur ce site (objets de collection), nous n'accepterons pas les retours d'articles déballés et manipulés lorsque l'emballage de ces articles permet leur visibilité.
Les articles et leur emballage retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni remboursés et vous seront automatiquement retournés à vos frais.
Les frais d'envoi et de retour sont à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous forme d'un avoir ou bon d'achat à valoir sur la totalité du site www.cine-collector.com. Les retours sont à effectuer à Cine-Collector SARL, 8 bis Place de l'Hôtel de Ville 25140 Charquemont France.
8.2 - Les remboursements par coupon de réduction ou avoir seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours francs à compter du jour de réception des produits par nos soins, si les conditions énoncées ci-dessus (9.1) sont respectées .
8.3 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
8.4 - Pré-commandes : Vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour annuler une pré-commande à compter de la date d'enregistrement de celle-ci. Si vous avez réservé vos articles par carte bancaire, 3,00 Euros de frais d'annulation de transaction vous seront retenus. Si vous nous avez fait parvenir un chèque, celui-ci sera détruit par nos soins.
Passé ce délai de 7 jours francs, votre pré-commande sera ferme et définitive et ne pourra faire l'objet d'une annulation, ni d'un retour.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Téléphone : (33) 03 81 44 08 75 (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h30).
Vous pouvez également nous contacter sur notre site par notre fiche contact.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site cine-collector.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
10.2 - A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est applicable sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.
10.3 - Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Cine-Collector SARL.
10.4 - Toute reproduction totale ou partielle du site Cine-Collector.com est strictement interdite.
ARTICLE 10- RESPONSABILITE
11.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Cine-Collector SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
11.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sont le plus précis possible. Il vous appartient de nous contacter en cas de doute ou si vous souhaitez des informations supplémentaires. En conséquence, la responsabilité de Cine-Collector SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur d'appréciation de votre part dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
11.3 - Cine-Collector SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et communications, inondation, incendie et n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
11.4 - Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site cine-collector.com. Cine-Collector SARL dégage toutes responsabilités dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les Tribunaux de Besançon seront seuls compétents.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Cine-Collector SARL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de produits entre vous et Cine-Collector SARL, notamment par des lettres d'informations et des offres promotionnelles. En aucun cas vos coordonnées sont susceptibles d'être communiquées à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
ARTICLE 13 - UTILISATION DES SITEs CINE-COLLECTOR.COM et BD-COLLECTOR.COM
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