Definition de la propriété intelectuelle

On parle de propriété intellectuelle en faisant allusion aux œuvres de l’esprit humain. Il peut s’agir d’une œuvre artistique, d’une œuvre littéraire ou d’une quelconque invention. Des lois nationales et internationales définissent des règles qui permettent d’encadrer la propriété intellectuelle et protègent les privilèges du créateur. Elles reposent autour des brevets, des droits d’auteur et d’enregistrements de marques. Le but ainsi est de valoriser la créativité et l’innovation. Découvrez dans cet article tout sur la propriété intellectuelle.

Qu’est-ce que c’est la propriété intellectuelle ?

Comme son nom l’indique, la propriété intellectuelle désigne toute œuvre de l’esprit attribué à un auteur ou à un groupe d’auteurs. Cela renvoie notamment aux œuvres artistiques ou littéraires, aux inventions, aux marques ou indices commerciaux, aux produits informatiques et autres.

Les actifs de la propriété intellectuelle sont très vraiment variés. Ceux-ci concernent tous les domaines d’activité : le commerce, le transport, l’agriculture, etc. Au niveau mondial, la protection autour de la propriété intellectuelle est encadrée par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle, L’OMPI.

Quels sont les types de droits de propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle comprend plusieurs types de droits définis par l’OMPI. En rappel, l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle est une instance qui regroupe des politiques et des services. Elle accorde un point capital à l’information et à la coopération pour le respect de la propriété intellectuelle. Voici donc quelques points où s’appliquent les droits de la propriété intellectuelle.

Le Droit d’auteur

Le droit d’auteur est une expression juridique qui définit les privilèges des créateurs sur leurs réalisations. Ce terme est spécialement utilisé pour décrire les droits des créateurs d’œuvres littéraires, architecturales, cinématographiques, musicales, sculpturales ou artistiques. Il concerne également les systèmes informatiques (logiciels, bases de données, etc.), les montages publicitaires les dessins techniques et les cartes géographiques.

Les Brevets

Un brevet est un droit accordé à un créateur lui donnant des privilèges exclusifs sur son invention. Ainsi, le titulaire peut notamment définir qui et comment doit être utilisé son œuvre. Il doit à cet effet publier dans le document relatif à son invention et au brevet qu’il a obtenu, toutes les données techniques liées à sa création.

Les Marques

Pour la petite histoire, l’usage des marques date de depuis l’antiquité. Les artisans (forgerons, potiers, etc.) mettaient des signes distinctifs sur leurs produits. Ainsi, les marques constituent également des propriétés intellectuelles. Une marque est un signe qui permet d’identifier la maison de fabrication ou de prestation de produits ou de services. Elle fait partir de l’identité d’une entreprise.

Les dessins et les modèles industriels

Un dessin technique peut aussi être considéré comme une propriété intellectuelle. Le dessin technique se caractérise par son utilité, son esthétisme, et ses détails. Il peut décrire un objet 3D, une image 2D. Il apporte des précisions sur les lignes, les couleurs, les motifs, …

Les indications géographiques

Les indications géographiques font partie de la propriété intellectuelle dans la mesure où elles sont utilisées pour identifier des produits ou des services d’une société. L’indication géographique est dans la majorité des cas liée au lieu d’origine des produits.

Les secrets d’affaires

Les secrets d’affaires peuvent aussi être pris comme droits de propriété intellectuelle. Toutefois, cela reste possible dans la mesure où ces secrets portent sur des renseignements confidentiels pouvant faire l’objet de licences. Une publication des secrets d’affaires dans des conditions ne respectant pas les bonnes règles de commerce est vue comme un abus et une violation des principes d’affaires.

Informations supplémentaires autour de la propriété intellectuelle

Chaque année, l’OMPI organise des salons de séminaires et des ateliers de formation dans son siège social à Genève et dans tout le monde entier. Ces séminaires ont pour but de permettre à tous les acteurs de la recherche et de l’innovation d’être parfaitement informés de l’avancée des services de la propriété intellectuelle.

Les formations en propriété intellectuelle organisées par l’OMPI

L’OMPI propose à tous les particuliers, les professionnels ou des chefs d’entreprise, des programmes de formation en propriété intellectuelle. Ce sont des parcours qui vont de l’initiation à la spécialisation. Les cours se déroulent en ligne et son très souvent personnalisés. L’apprenti a en effet la possibilité de choisir en fonction de ses centres d’intérêt, entre des unités d’enseignement générales et des unités d’enseignement spéciales.

Les sensibilisations autour de la propriété intellectuelle

L’information sur la propriété intellectuelle est un élément capital pour le bon fonctionnement des différentes activités. C’est pour cette raison que l’instance mondiale en charge d’elle a prévu des programmes de communication ou de vulgarisation de la propriété intellectuelle. Il est possible à cet effet de distinguer :

  • L’adoption d’une journée internationale de la propriété intellectuelle : chaque 26 avril
  • La mise sur pieds du magazine de l’OMPI
  • Des distributions des prix ou des récompenses OMPI.

L’OMPI utilise également des instruments de promotion faciles d’accès et parfois gratuits comme des sites web ou des campagnes publiques.